Pour les niveaux de 6ème, 4ème, 3ème et seconde, rappel de la procédure :
- Le conseil de classe émet un avis sur la demande de l'élève et de sa famille. Si l'avis est en accord avec la demande familiale, l'élève accède à son orientation.
- Si l'avis du conseil est différent de celui de la famille, cette dernière doit prendre rendez-vous avec le chef d'établissement dès le lendemain du conseil. A l'issue de l'entretien le chef d'établissement prend une décision d'orientation.
- Si un désaccord persiste entre la décision du proviseur et la famille cette dernière peut demander à ce que le cas de l'élève soit étudié en commission d'appel. Elle dispose de trois jours après l'entretien pour déposer sa demande d'appel.
- La commission d'appel se tiendra le mercredi 24 juin 2009 à partir de 08h30. La décision de cette commission est définitive.
- Le conseil de classe émet un avis sur la demande de l'élève et de sa famille. Si l'avis est en accord avec la demande familiale, l'élève accède à son orientation.
- Si l'avis du conseil est différent de celui de la famille, cette dernière doit prendre rendez-vous avec le professeur principal de la classe par l'intermédiaire de la conseillère d'éducation (Mme Delort en 1ère, Mme L'Etang-Yaméogo en 5ème). A l'issue de l'entretien le professeur principal proposera au chef d'établissement une décision d'orientation qui, si le désaccord persiste, respectera le souhait des familles.
Didier LEROY-LUSSON
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